J.O. 22 du 27 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01941

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Arrêté du 14 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements d'enseignement technique agricole)

NOR : AGRA0400191A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 6 avril 2004.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 février 2004.